Gessica

Codes exemption de TVA

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Dans le cas de la dématérialisation et lorsqu'un code facturation n'est pas soumis à TVA il faut en spécifier la raison en indiquant pourquoi cette facturation est hors TVA. La définition se fait à partir d'un code dont la liste est définie dans cette table.

Eléments à renseigner :

Code	Code d'exemption, selon la codification fiscale officielle
Libellé
Description

Cette liste a été préchargée avec une liste officielle en date de janvier 2025.
Utilisez les boutons sur la droite pour
Ajouter un nouveau code
Supprimer un code (la suppression n'est possible que si celui-ci n'est pas utilisé dans la base)