==== Codes exemption de TVA====
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      ⮡ Codes exemption TVA

Dans le cas de la dématérialisation et lorsqu'un code facturation n'est pas soumis à TVA il faut en spécifier la raison en indiquant pourquoi cette facturation est hors TVA. La définition se fait à partir d'un code dont la liste est définie dans cette table.
{{params:factu_exemptiontva.png}}

Eléments à renseigner :
|Code|Code d'exemption, selon la codification fiscale officielle|
|Libellé| |
|Description| |

Cette liste a été préchargée avec une liste officielle en date de janvier 2025.\\
Utilisez les boutons sur la droite pour\\
{{:btnajout.png?nolink}} Ajouter un nouveau code\\
{{:btnsuppr.png?nolink}} Supprimer un code (la suppression n'est possible que si celui-ci n'est pas utilisé dans la base)\\